Termes & Conditions
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
- Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
- Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
- Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
- Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu. - Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Nombre de programme(s) : correspond au nombre final de livrables audiovisuels /// Durée totale : durée de l'ensemble des programmes vidéo /// Enregistrement comédien(s) voix-off : direction et enregistrement du ou des comédien(s) sélectionné(s) sous contrat. Captation sonore professionnelle et nettoyage de l'enregistrement réalisés en studio (suppression des respirations, sifflements...). Ces opérations sont obligatoires pour obtenir un rendu professionnel. /// Nombre maximum de session(s) d'enregistrement studio : le studio et un technicien du son sont mis à disposition pour un nombre de programme(s) défini(s). /// Diffusion - destination : fonction de l’utilisation de votre vidéo, une licence vous garantit la libre exploitation de nos productions sonores (musique et voix) sur les supports de communication définis. Nos licences sont uniques, individuelles et à durée indéterminée (hors identité sonore). Les frais couvrent l'édition de la licence, la rémunération obligatoire de l'auteur et la déclaration auprès des différents organismes de droits d'Auteur /// Pré-sélection musicale : recherche, sélection et présentation d'intentions musicales /// Illustration sonore - Sound design : ajout d'éléments de bruitage /// Post synchronisation audio : montage et mixage synchronisée à l'image /// Mastering et formatage : mastering professionnel appliqué en studio et livraison du kit comprenant la bande sonore prête pour intégration dans votre vidéo. /// Livraison : le délai de livraison est fixé suite à validation du cahier des charges (voix, texte, musique...). Nos conditions de facturation et de paiement : un acompte de 50 % du montant TTC par virement est demandé à la validation du projet. Les 50 % restants sont facturés à la livraison avec paiement à 30 jours par virement.